CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les prix
Indiqués en euros, les prix incluent la TVA à 5,5 % pour les livres et à 20 % pour les articles ne répondant pas à la définition fiscale du livre en raison des parties à découper. Ces prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés sur le prix en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Livraison
La livraison est programmée dès la réception de la commande. Mais son délai peut toutefois varier en fonction de la disponibilité des articles concernés. Si l’un d’eux est indisponible, un courriel prévient que l’envoi du colis est différé jusqu’à ce que la commande puisse être expédiée en totalité. Sauf mention particulière, les articles sont acheminés par La Poste, aux risques et périls du destinataire, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les éditions Pages de France dégagent leur responsabilité en cas de grève totale ou partielle des services postaux.
Retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande permet d’exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour cela, les articles concernés doivent être retournés dans ce même délai, dans leurs emballages d’origine. Les articles incomplets ou endommagés ne seront pas repris. Les frais de réexpédition n’étant pas pris en compte, seul le prix des articles concernés sera remboursé par chèque bancaire ou sous forme de timbres-poste selon la modicité de la somme. Ce droit de rétractation ne peut s’exercer sur les enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés.
Commandes en nombre
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Frais de port et d’emballage
France métropolitaine :
Particuliers : gratuit
Professionnels : frais réels pour un Colissimo ou une lettre suivie.
Pour un envoi, dans les DOM-TOM ou à l’étranger :
Particuliers : nous consulter avant commande.
Professionnels : frais réels pour un Colissimo ou tarif « Livres et brochures ».
Paiement sécurisé
Trois possibilités : carte bancaire avec Paypal, chèque ou virement, voir PAIEMENT SÉCURISÉ Les commandes sont facturées et payables en euros. Sauf accord particulier, le prix est payable à la commande, en totalité et en un seul versement. Validée par le client, cette commande n’est effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. Les articles restent la propriété des éditions Pages de France jusqu’à paiement complet du prix.
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