CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les éditions Pages de France se réservent la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions en vigueur sont appliquées à l’enregistrement de la commande Toute commande d’article proposé sur le site Internet www.pagesdefrance.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les prix Indiqués en euros, les prix incluent la TVA à 5,5 % pour les livres et à 20 % pour les articles ne répondant pas à la définition fiscale du livre en raison des parties à découper. Ces prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés sur le prix en vigueur à l’enregistrement de la commande. Livraison La livraison est programmée dès la réception de la commande. Mais son délai peut toutefois varier en fonction de la disponibilité des articles concernés. Si l’un d’eux est indisponible, un courriel prévient que l’envoi du colis est différé jusqu’à ce que la commande puisse être expédiée en totalité. Sauf mention particulière, les articles sont acheminés par La Poste, aux risques et périls du destinataire, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les éditions Pages de France dégagent leur responsabilité en cas de grève totale ou partielle des services postaux. Retour Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande permet d’exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour cela, les articles concernés doivent être retournés dans ce même délai, dans leurs emballages d’origine. Les articles incomplets ou endommagés ne seront pas repris. Les frais de réexpédition n’étant pas pris en compte, seul le prix des articles concernés sera remboursé par chèque bancaire ou sous forme de timbres-poste selon la modicité de la somme. Ce droit de rétractation ne peut s’exercer sur les enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés. Commandes en nombre Nous consentons aux procures, aux associations et aux écoles une remise de 30 % pour une commande minimale de 20 articles, panachés sur l’ensemble du catalogue. Dans ce cas, cette commande en nombre s’établit sur papier libre ou par courriel, et son règlement s’effectue dans les trente jours qui suivent sa réception en Colissimo avec suivi, pour lequel nous demandons une participation forfaitaire de 8 €. Frais de port et d’emballage France métropolitaine : Particuliers : gratuit Procures, associations, écoles (voir « Commandes en nombre » plus haut) : forfait de 8 € pour un Colissimo avec suivi. Professionnels : frais réels pour un Colissimo avec suivi . Pour un envoi, dans les DOM-TOM ou à l’étranger : Particuliers : supplément basé sur les tarifs de La Poste en vigueur à la date de la commande. Ainsi, pour connaître le montant exact d’une commande, il est préférable de nous la soumettre préalablement par courriel. Procures, associations, écoles (voir « Commandes en nombre » plus haut) : forfait de 16 € pour un Colissimo avec suivi jusqu’à 2 kg. Professionnels : frais réels pour un Colissimo avec suivi . Paiement sécurisé Trois possibilités : carte bancaire avec Paypal, chèque ou virement, voir PAIEMENT SÉCURISÉ Les commandes sont facturées et payables en euros. Sauf accord particulier, le prix est payable à la commande, en totalité et en un seul versement. Validée par le client, cette commande n’est effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. Les articles restent la propriété des éditions Pages de France jusqu’à paiement complet du prix. Protection des données personnelles En dehors des cas prévus par la loi et sauf accord particulier, aucune information confidentielle n’est divulguée. Conformément à la loi informatique et liberté, un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles peut être exercé par courriel ou par courrier postal.
Les frais de port et d’emballage sont gratuits pour les particuliers, en France métropolitaine.
Des activités et des livres créés en famille, pour la famille
Jeux Jeux de cartes Mots fléchés Découpages Poupées de papier Figurines Cartes animées Objets Découpages anciensPAIEMENT SÉCURISÉ
Le coin Coloriages Découpages Jeux Livres d'activités Livres Catalogue gratuit Contactez-nous Conditions de vente Qui sommes nous ? Accueil